Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes conditions d'achat, sauf dérogation expresse de notre part.
Acceptation des commandes
Toute commande emporte l'adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente. Les commandes qui nous sont adressées directement par nos clients ou qui sont transmises par nos agents ou représentants ne lient notre Société que lorsqu'elles ont été acceptées par elle.
Livraison
Les délais de livraison et de transport prévus à la commande ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les retards éventuels liés à un cas de force majeure ne donnent aucunement droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Nous garantissons le bon état de nos plantes au départ de la serre. Aucune garantie de reprise ne sera accordée. Toute réclamation doit nous parvenir dans un délai de 24 heures par lettre recommandée. Les plantes voyagent aux risques et périls de l'acheteur. Si vous constatez un problème de transport, avisez immédiatement le transporteur ou le bureau de poste, seuls responsables, par courrier recommandé.
Paiement
Les paiements doivent être effectués à nos bureaux de PLOUAY, nos factures étant payables à 15 jours. De convention expresse et sans qu'il soit besoin de mise en demeure, conformément à la loi N° 92-1442 du 31 décembre 1992, toute somme non payée par l'acheteur à son échéance entraînera l'application de pénalités jusqu'à parfait paiement à un taux quotidien égal à : (taux de l'intérêt légal x 1,5/360) x nombre de jours de retard (TVA en sus)
Lorsque le délai de paiement prévu sur la facture est dépassé, le taux d'intérêt légal retenu sera celui en vigueur au moment de la facturation des pénalités de retard.
Les prix peuvent varier en fonction des conditions économiques telles que définies au barème. Ils s'entendent à la date de la commande ou à la livraison selon les conventions conclues avec le client.
Défaut de paiement
A défaut de paiement de l'une quelconque des échéances, les autres échéances deviendront immédiatement exigibles, même si elles ont donné lieu à des traites. Nous nous réservons la faculté de suspendre ou annuler les commandes non encore livrées. Cette faculté vaut également au cas où l'acheteur ne peut présenter des garanties de solvabilité suffisantes auprès du vendeur.
Clause de réserve de propriété
De convention expresse, nous nous réservons la propriété des plantes et fournitures livrées jusqu'à complet paiement de l'intégralité du prix et de ses accessoires, conformément aux dispositions de la loi 80.335 du 12/05/80. Le défaut de l'une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens. Nous nous réservons la faculté, sans formalité, de reprendre matériellement possession des fournitures aux frais du client et à ses risques et périls. En cas de revente des fournitures avant paiement intégral du prix et de ses accessoires, le client s'engage, à la première demande de notre part, à céder tout ou partie des créances sur ses sous-acquéreurs, à due concurrence de la valeur des marchandises soumises à la réserve de propriété.
Responsabilité
Notre responsabilité est expressément limitée à la production et à la vente, ou la revente en l'état de nos produits dans leur conformité vis-à -vis de la loi, et ce quel que soit leur conditionnement. Nous ne pouvons en conséquence être tenus pour responsables des conséquences de l'utilisation de ces produits, l'utilisateur étant maître de leur emploi. Nous ne sommes tenus que par une obligation de moyens et non de résultat, l'acheteur restant entièrement responsable de l'utilisation des produits. Nous précisons que notre clientèle ne doit pas sortir l'orchidée de son pot de culture et que les consignes de conservation et d'arrosage sont mentionnées sur les emballages individuels.
L'attention de notre clientèle est attirée sur la nécessité :
- de s'assurer à réception de la commande que la marchandise livrée correspond à la commande ;
- de respecter les conditions de stockage ou de conservation de nos produits (températures comprises entre 16°C et 20°C) ;
- Que tout traitement, modification de substrat, excès ou manque d'arrosage entraînera une exclusion immédiate de garantie.
Réclamation
Les réclamations concernant nos factures ne pourront être prises en considération que si elles sont présentées par écrit au plus tard 7 jours à compter de leur date d'émission. Les réclamations concernant les livraisons ne peuvent être prises en considération que si elles sont faites dans les 24 heures après réception de la marchandise, si celle-ci se trouve dans son conditionnement d'origine et si des réserves précises et motivées ont été faites par écrit par le destinataire, lors de la réception.
Juridiction
Tout litige concernant la formation, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat est soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lorient, y compris en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.